Les différentes branches du droit

Le droit rural demande une connaissance du droit privé et du droit civil afin de vous conseiller sur le droit agricole, le patrimoine foncier, les baux ruraux, les contentieux SAFER, le droit de l'urbanisme en zone agricole. Le droit rural est le droit des personnes qui vivent à la campagne. Le droit rural doit participer à l'aménagement du territoire. Le droit rural intègre les problèmes des produits alimentaires et des consommateurs. Le statut de fermage doit s'adapter au droit rural. Le droit rural participe à la cohabitation entre propriétaires terriens. En réalité, le droit rural aide à la gestion des 3/4 du territoire français.

Le droit de l'environnement ne cesse de s'étoffer d'années en années au son des directives européennes, notre qualité de vie en dépend. Cette législation est complexe, les affaires traitées peuvent dépendre du droit privé ou du droit public.

Le droit social englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est codifié selon le Code du travail, (période dessai, contrat d'apprentissage, contrat intermittent, contrat jeunes, contrat de professionnalisation, contrat séniors, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat d'insertion professionnelle, primes, embauche, contrat de travail, congés pour les victimes de catastrophes, congés pour création dentreprise, congés formation, congé parental, rupture conventionnelle de contrat, rupture période dessai, licenciement, chômage indemnisation, contentieux prudhomal, harcèlement moral). Le droit de la sécurité sociale est codifié selon le Code de la sécurité sociale, (sécurité au travail, accidents du travail , maladies professionnelles, calcul des prestations, réduction des prestations, incapacité, protection sociale).

Le droit fiscal conjugue l'ensemble des règles relatives à l'impôt en relation avec la fiscalité des entreprises et des personnes. Alimenter le budget de l'Etat reste le rôle essentiel de l'impôt. Contrôle fiscal, fiscalité internationale, fiscalité du patrimoine, fiscalité des entreprises, T.V.A. fiscalité immobilière, transmissions des entreprises, la parafiscalité, la fiscalité internationale, l'écofiscalité...

Le droit des sociétés ou droit des affaires génère l'ensemble des lois qui entourent une société de sa constitution à sa disparition. Voici quelques notions de situation, différentes formes de sociétés commerciales et professionnelles, le fonctionnement, les publications, les associés, le pouvoir des dirigeants, les responsabilités, le partage des pouvoirs, les conventions, l'augmentation du capital, les fusions, action de relèvement, action en responsabilité, participation aux bénéfices, les clauses léonines, lettre d'acceptation de change, lettre de provision de change, droit des associations et fondations...

Le droit immobilier présente les règles concernant les biens immobiliers. La copropriété, la location, le permis de construire, l'urbanisme, coopropriété, expropriation, droit des mines, baux d'habitation, baux commerciaux et professionnels, le voisinage, le compromis de vente, la vente, achat, l'assurance habitation, les travaux, les prêts, les impôts...

Le droit commercial touche le droit du commerçant comme son nom l'indique, aujourdhui il a été enrichi par le droit commercial communautaire et par le droit commercial international. Le droit commercial fait partie du droit privé et est réservé aux échanges de produits et objets provenant de l'industrie. Le droit bancaire et financier, procédures collectives et entreprises en difficulté, ventes de fonds de commerce, droit boursier, transport aérien, transport maritime, transports terrestres, droit de la publicité. Dans certains critères, les agriculteurs, les artisans et les membres de professions libérales restent soumis au droit civil.

Le droit des personnes peut se confondre avec les droits de l'homme. Droit de la famille, réparation du préjudice corporel, droit des étrangers en France, droit des successions et donations, droit du patrimoine, droit du surendettement, responsabilité civile, assurances des particuliers, droit des mineur...

Le droit public est en opposition au droit privé. Il représente l'ensemble des droits qui interviennent entre des personnes morales qui représentent une institution publique (Etat, banque...) et une personne privée ou publique. Droit électoral, collectivités locales, fonction publique, droit public économique.

Le droit pénal qualifie, sanctionne des infractions, droit pénal général, droit pénal des affaires, droit de la presse.

Le droit de la propriété intellectuelle possède un rapport direct avec le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et modèle, la propriété littéraire et artistique, le droit de l'informatique et des télécommunications.

Le droit économique comporte le droit des règlementations professionnelles, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit de la distribution.

Le droit des mesures d'exécution : mesure d'exécution forcée, mesure conservatoire

Le droit communautaire est le droit de l'Union européenne sur lequel l'Union européenne sest construite. Il comporte : le droit public européen et communautaire, les contentieux devant les juridictions européennes, le droit européen de la concurence.

Le droit des relations internationales présente les droits des étrangers, il existe autant de champs de compétence que d'Etats indépendants. Les contentieux internationaux et les contrats internationaux sont dans ce champ d'application.